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Le droit protège l'auteur artiste du pillage, plagiat, pastiche, contrefaçon et autre

Updated: Jun 1, 2022


Le dégoût de la banalité et du plagiat peut avoir une conséquence fâcheuse; il risque de vous ôter le goût à vos propres idées, quand vous les voyez reprises et défendues par d'autres.

Grains de mil (1854) de Henri Frédéric Amiel

Voilà ce qui pousse hors de sa conscience tranquille et de ses gongs pour la défendre quand on s'aperçoit que ses oeuvres et ses idées sont reprises, reproduites, copiées, plagiées, pastichés, contrefaites. Souvent heureusement et naturellement maladroitement, le responsable n'en étant pas l'initiateur ni le père (ou la mère), n'en portant ni l'essence ni la forme, ça peut se voir pour un oeil et une main affûtées, un esprit pénétrant et clairvoyant, au -delà des pratiques illusionnistes et des apparences trompeuses qui circulent très bien dans notre société de consommation, où les êtres humains se décomplexent en prédateurs de tous poils, se livrant sans scrupule ni respect à l'avidité, au pillage, une forme de profit en s'appropriant tout ce qui passe sous leurs sens sans foi ni loi, ni éthique sociale qu'une communauté humaine pourrait intelligemment et légitimement instaurer, nécessairement. Pour les individus poussés dans cette course à l'image, au miroir du narcissisme également . Celles de ceux qui semblent oublié le respect du droit d'auteur...

Certains confondent échanges ouverts et appropriation. Réseaux sociaux et société de réseaux.Communication et consommation.Création et spoliation. et bien sûr mauvaise foi et légitimité.

Voilà pourquoi j'en ferait un rappel et ce qui peut faire débat de ce qui est légitime , c'est-à-dire a du sens et une valeur symbolique, individuelle et collective, et ce qui fait loi.

Qu'est-ce que ça veut dire

Le droit d'auteur a été instauré et validé par la justice et formulé par l'article

Sinon, ce besoin de le transcrire noir sur blanc tant il est bafoué et afin d protéger les artistes et les auteurs , surtout de protéger leur travail et de le défendre au vue de ces pratiques usurpatrices.

Car en principe il est automatiquement attribué pour toute création à tout créateur d'une oeuvre, d'un écrit, d'une photographie, d'un musique , d'un poème, d'un logiciel...

On entend par création les idées! les idées seules , notamment pour des professionnels dont c'est le métier comme les concepteurs, les créateurs, les écrivains, les inventeurs...

Evidemment aussi création du fond et des formes, comme les personnages du roman, le concept d'un projet, les sons d'une mélodie, le contenu et la forme d'une photographie...

Pourquoi c'est pas bien de copier

Pour différentes raisons! Il y a heureusement des principes de comportements moraux et éthiques en société et entre les individus. On ne fait pas tout ce qu'on veut! et au mépris des autres . "L'enfer c'est les autres" merci Jean-Paul Sartre que je n'oublie pas de citer! On apprend d'ailleurs à l'université à tout citer, aucun texte ni phrase ni image ne doivent être prises pour soi-même si l'on a trouvé "quelque part" et l'auteur est autre, même entremêlés dans le corps de son texte. Règle de bonne conduite, éthique intellectuelle, on travaille la matière intellectuelle avec déontologie et en donnant l'exemple! L'école de la connaissance, du savoir et de la pensée, avec des règles et des lois! Pas celle de la jungle, de l'abrutissement et du chacun pour soi.

C'est une règle d'honneteté intellectuelle, vous n'allez pas prétendre que c'est vous qui avez fait le pain si vous mettez une baguette congelée dans votre four ou si vous venz de l'acheter chez le boulanger du coin! Même si avec la cuisine de Marie on vous ment et vous incite à mentir, tout s'achète, se mange, ça c'est le marketing qui vous prend pour des imbéciles, ce n'est pas une question d'argent et de consommation, à l'inverse une éthique.

Ensuite vous portez atteinte morale au créateur et à l'auteur qui a fabriqué, donné naissance à son cher bébé et le minimum est de lui reconnaître. Faut-il le justifier davantage?

De même vous n'aimeriez pas que n'importe qui vienne chez vous s'installer dans votre salon sans votre avis ni votre accord, la propriété est une façon de respecter le domaine d'autrui, l'autre, son intimité et sa zone . C'est chez lui, y a pas photo, pas chez vous...Question de respect incontournable et de protection .

Puis également une atteinte professionnelle à son travail. Morale comme économique. Il en est la créateur, l'instigateur, le fabriquant dans son originalité, sa naissance, son inspiration, même ses idées, donc pas touche! Ca vous viendrait à l'idée de piquer la fourchette du voisin? Faut-il rappeler que c'est un métier et l'expliquer? Quand bien même il n'en fait pas sa profession, il est légitime que la paternité lui revienne.

Le plagiat

La contrefaçon

Le pastiche

Ce que dit la loi

Déposer plainte

Qu'est ce que le plagiat ?

Par Avocats Picovschi

La notion de plagiat, ou de « vol » du contenu d'une oeuvre, est très régulièrement utilisée. Cette notion est couverte par le domaine de la propriété intellectuelle. Cependant, si l'on se tourne vers le lexique juridique, le mot plagiat n'est pas formellement utilisé. Qu'est-ce que le plagiat ? Quels sont les normes juridiques qui lui sont applicables ? Avocats PICOVSCHI, compétent en matière de propriété intellectuelle vient vous éclairer sur cette notion de plagiat.

Le plagiat, bien qu'immoral, n'est pas puni par la loi tant qu'il reste un « vol » avec un impact mineur. Quel est donc ce fondement juridique ? En droit, le plagiat existe sous le terme de contrefaçon. Ce délit est encadré par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » est un délit de contrefaçon en vertu de l'article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute la différence entre plagiat et contrefaçon réside donc dans la licéité de l'emprunt de l'oeuvre. Un des critères permettant d'établir une telle différence est notamment l'objet de l'emprunt : s'il s'agit de l'idée, il y a plagiat, en revanche s'il s'agit de la forme sous laquelle sont représentées ces idées, il y a contrefaçon. Par forme il faut entendre expression et composition. Le juge doit ensuite mesurer l'étendue de l'emprunt réalisé. En effet, même s'il est minime, s'il porte sur un élément caractéristique de l'oeuvre, alors la contrefaçon sera caractérisée. Par élément caractéristique il faut entendre un élément révélant la personnalité de l'auteur, c'est-à-dire un élément conférant toute son originalité à l'oeuvre. A l'inverse, un emprunt est autorisé s'il ne porte que sur des éléments dit fonctionnels et donc dépourvus de toute originalité : tels que des dates de naissance, des informations biographiques, des éléments tombés dans le domaine public ou appartenant au folklore, etc…

La loi protège plus qu'une simple reproduction faite au mot pour mot. En effet, par exemple l'originalité dans les oeuvres littéraires se retrouve dans l'expression particulière du style de l'auteur (le style en lui-même n'est pas protégeable) et la composition de l'oeuvre. Ainsi le juge vérifie que l'emprunteur n'a pas tenté de dissimuler son emprunt en transformant uniquement les termes mais pas l'expression et/ou la composition. Pour les oeuvres musicales, l'originalité est présente dans la construction d'une mélodie, d'un rythme et d'une harmonie.

Le juge doit également vérifier si l'emprunteur d'une oeuvre a bien cité la source et précisé le nom de l'auteur, ou s'il s'est contenté de transposer le contenu de l'oeuvre sans aucune mention à l'oeuvre originale.

La différenciation entre le plagiat d'une idée et le délit de contrefaçon est donc un processus complexe. Le recours à un avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle est nécessaire afin de définir si l'emprunt est un plagiat ou une contrefaçon.

Copier sur un seul, c'est du plagiat. Copier sur deux, c'est de la recherche.

Wilson Mizner


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